Véronique Schellekens vous aide

L'audition d'enfants

L'article 12 de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant : l'enfant capable de discernement a le droit d'exprimer librement son opinion sut toute question qui l'intéresse Le règlement Bruxelles II ter en ses articles 21, 39 et 68 confirme.

En Belgique, à partir de 12 ans, l'enfant est entendu dans les matières relatives à l'exercice de l'autorité parentale, à l'hébergement, aux relations personnelles. L'enfant reçoit une invitation du Juge qu'il peut refuser Avant 12 ans, il peut être entendu, à sa demande, à celle de ses parents, du Ministère public ou d'office si le Juge l' estime nécessaire.

Mais que se passe-t-il en cas de médiation, conciliation divorce par consentement mutuel ? Rien n'est prévu dans les textes.

Comment s'assurer que l'enfant a eu une « juste place » dans le processus décisionnel ? L'audition amiable d'enfants répond à cette exigence : il s'agit d'un outil à l'usage de l'enfant afin de lui permettre d'exercer les droits dont il dispose en vertu des textes supranationaux.

L'auditeur est un professionnel formé à l'écoute du mineur qui présente des qualités des garanties de neutralité et d'indépendance, qui capable de s'adresser à l'enfant ,de l'informer sur ce qu'il concerne et à même de recueillir sa parole et à la transmettre le plus adéquatement possible à ceux qui doivent prendre des décisions le concernant. Dans le cadre des séparations extrajudiciaires l'auditeur d'enfant soutient le travail des avocats dans le cadre de négociations bon, conciliation, 3 petits points.

Il peut également soutenir le travail du médiateur lorsque ce dernier n'est pas à l'aise avec le fait de recevoir les enfants dans l'espace de médiation.

En effet, permettre à l'enfant de participer à la décision sans lui faire endosser un rôle d'avocat de juge d'arbitre ou de sauveur et sans instrumentaliser sa parole correspond à un besoin fondamental de l'enfant confronté à la séparation. Have a voice not a choice

Les objectifs poursuivis :

  • Permettre à l'enfant confronté à la séparation parentale de rencontrer un professionnel neutre et impartial et de lui faire part de ses besoins de ses difficultés dans un cadre confidentiel et bienveillant
  • Aider l'enfant à s'exprimer
  • Éclairer les parents sur les besoins et les ressentis de leurs enfants
  • Favoriser la communication parents -enfants et entre co-parents

N'hésitez pas à me contacter par mail ou par téléphone si vous souhaitez de plus amples informations sur ce processus novateur

Audition judiciaire

En Belgique les auditions judiciaires sont de droit à partir des 12 ans de l'enfant. Dans certains cas les parents, voire le juge, souhaitent faire entendre les enfants plus jeunes. Certains enfants peuvent être impressionnés à l'idée d'être entendu par un magistrat Les magistrats sont parfois réticents à accéder à ces demandes, car ils estiment ne pas être suffisamment formés.

N'hésitez pas à faire appel à moi si vous souhaitez que j'intervienne dans le cadre d'une audition judiciaire.